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Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
Formulaire
Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
Le formulaire permet d’effectuer dans un délai de 48 heures :
- Une première déclaration suite à l’acquisition d’un engin non identifié :
- Une déclaration de cession/vente par l’ancien propriétaire
- Une déclaration de changement de propriétaire par l’acquéreur
- Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :
Où s'adresser ?
Service instructeur Dicem (quad - mini moto)
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