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Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif

Formulaire

Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif

Mis a jour le 13/01/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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