Avis de travaux urgents (ATU)
Mis a jour le 19/08/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de signaler la réalisation de travaux urgents dans une zone à proximité de réseaux sensibles aux exploitants et d'obtenir de leur part les consignes de sécurité.
ⓘ Source : service-public.gouv.fr (DILA) | Plugin par La Fabrique des Communes
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