Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir

Vous pensez à devenir ou vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez en savoir plus sur le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les règles de calcul et de paiement.
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Texte de loi et références
- Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10 (Régime micro-social)
- Code de la sécurité sociale : articles R613-7 à R613-16 (Déclaration et paiement des cotisations)
- Code de la sécurité sociale : article D613-4 (Taux de cotisation)
Définitions
Travailleur indépendant
Professionnel qui exerce de manière autonome et en son nom une activité économique (commerciale, artisanale, agricole ou libérale). Il peut exercer son activité sous plusieurs formes juridiques : micro-entrepreneur, entrepreneur individuel (EI) ou société.
Versement forfaitaire libératoire (VFL)
Mode de paiement de l’impôt pour lequel le micro-entrepreneur peut opter s’il en réunit les conditions. Son principe consiste à payer, en un versement unique effectué chaque mois ou trimestre auprès de l'Urssaf, les cotisations sociales et l’impôt dus sur le chiffre d’affaires réalisé au cours de cette période
Urssaf
Cipav
CSG
CRDS
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