Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Pour pouvoir voter aux différentes élections, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
- Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.
- Vous êtes devenu français depuis 2019
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
- En ligne
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité.
- Sur place
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
- Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
- Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
- Par courrier
Attention
AttentionLa mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Vous êtes devenu français avant 2019
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
- En ligne
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité.
- Sur place
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
- Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
- Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
- Par courrier
Attention
AttentionLa mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
Attention
AttentionSi vous habitez en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide de ce téléservice. Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
- Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.
- Vous êtes devenu français depuis 2019
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :
- En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Téléservice
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire cerfa n°12669 complété et signé.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Attention
AttentionPour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
- Vous êtes devenu français avant 2019
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :
- En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Téléservice
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire cerfa n°12669 complété et signé.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Attention
AttentionPour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Téléservice
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Téléservice
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
Formulaire
Texte de loi et références
- Code électoral : articles L9 à L15-1 (Inscription d'office (articles L11 II 2°))
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 sur les listes électorales consulaires et le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (Conditions d'inscription et de radiation des listes électorales consulaires à partir de 2019)
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Définitions
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