Équipements obligatoires pour conduire une moto
Équipements obligatoires pour conduire une moto

Que dit le code de la route sur l'équipement d'une moto (casque, gants…) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
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Texte de loi et références
- Code de la route : article L431-1 (Immobilisation et mis en fourrière en cas de conduite sans les équipements obligatoires)
- Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1 (Éclairage et signalisation des véhicules)
- Code de la route : articles R314-1 à D314-8 (Pneumatiques)
- Code de la route : articles R316-1 à R316-10 (Organes de manœuvre, de direction et de visibilité)
- Code de la route : articles R416-17 à R416-20 (Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité)
- Code de la route : articles R431-1 à R431-12 (Casque et gants)
- Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
- Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l’homologation des casques pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs conformément aux dispositions du règlement no 22 de Genève
- Arrêté du 21 novembre 1975 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers des véhicules
Définitions
De type homologué
Correspondant à un modèle approuvé par une autorité compétente, après vérification de sa conformité aux exigences prévues par la réglementation (aspects techniques, sécurité)
Amende forfaitaire
Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
Gilet de haute visibilité (gilet jaune)
Tout vêtement porté sur le haut du corps tel que veste, parka, gilet, chemise ou chasuble.
Cyclomoteur
2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.
Plaque d'immatriculation homologuée
Plaque qui respecte les caractéristiques techniques et réglementaires imposées par la législation
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