Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique

Certains emplois de la fonction publique qui comportent une responsabilité ou une technicité particulières donnent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Nous vous présentons les informations à connaître.
Texte de loi et références
- Code général de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13 (Accessoires de la rémunération : nouvelle bonification indiciaire : articles L712-12 et L712-13)
- Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales : article 27 (Prise en compte de la NBI pour la retraite)
- Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
- Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
- Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
- Décret n°2020-710 fixant les conditions d'attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Définitions
Départements et régions d'outre-mer (Drom)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Collectivités d'outre-mer (Com)
Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna
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