Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?
Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Lorsqu'un étudiant non européen fait ses études en France, il peut exercer une activité salariée sous certaines conditions. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon que l'étudiant est de nationalité algérienne ou non.
Un étudiant étranger non européen peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.
À noter
À noterLa carte de séjour étudiant ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
Un étudiant algérien peut être autorisé à travailler. En fonction de différentes situations, les règles à respecter ne sont pas les mêmes.
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Où s'adresser ?
Pour faire la déclaration nominative
Texte de loi et références
- Code du travail : article L5221-9 (Déclaration nominative)
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7 (Autorisation de travail d'un étranger)
- Code du travail : articles R5221-26 à R5221-28 (Autorisation de travail d'un étudiant étranger)
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles (Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord))
- Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail des étrangers
Définitions
Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Établissement
Unité de production (fabrication, stockage, pôle logistique, centre administratif...) géographiquement individualisée, mais juridiquement rattachée à l'entreprise
Jour ouvrable
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
Opérateur de compétences (OPCO)
Finance l'apprentissage, apporte son aide pour élaborer les certifications professionnelles et pour définir les besoins en formation des entreprises
Dreets
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