Stage d'un étudiant en milieu professionnel
Stage d'un étudiant en milieu professionnel

Durant ses études, un étudiant peut effectuer des stages en entreprise ou dans un autre milieu professionnel. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.
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Texte de loi et références
- Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20 (Principes généraux)
- Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13 (Types de stages autorisés et interdits, validité des conventions de stage, rémunération)
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater (Exonération d'impôt)
- Code de la sécurité sociale : articles D242-1 à D242-2-2 (Exonération de cotisations sociales)
Définitions
Séjour régulier
Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
Semaine (droit du travail)
Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) fixe une autre période de 7 jours consécutifs
Avenant
Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
Délai de carence
Période écoulée entre 2 événements
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