Passeport de prévention : calcul des délais de déclaration
Mis a jour le 13/03/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un simulateur sous format tableur est mis à la disposition des entreprises pour les aider à connaître la date limite de déclaration de leurs formations.
ⓘ Source : service-public.gouv.fr (DILA) | Plugin par La Fabrique des Communes
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