Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273)
Mis a jour le 22/07/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
ⓘ Source : service-public.gouv.fr (DILA) | Plugin par La Fabrique des Communes
Joignez la mairie au 02 96 31 61 62 aux heures d'ouverture, ou écrivez-nous en ligne.
Contacter la mairie →Jugon-les-Lacs
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seules les vidéos YouTube, si vous les acceptez, peuvent déposer des cookies. Vous pouvez changer d'avis à tout moment grâce au lien « Gestion des cookies » en bas de page.
Fonctionnement du site
Mémorise vos choix sur les cookies pendant 6 mois. Indispensable, toujours actif.
Vidéos YouTube
Présentation de la commune, Maison Pêche et Nature… YouTube (Google) peut déposer des cookies et lire votre adresse IP.