Service-Public.fr

Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires

Modèle de document

Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires

Mis a jour le 19/06/2018 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).

Besoin d'un renseignement ?

L'équipe municipale vous répond

Joignez la mairie au 02 96 31 61 62 aux heures d'ouverture, ou écrivez-nous en ligne.

Contacter la mairie