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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.
Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.
Attention
Attentionce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
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