Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général
Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
À noter
À noterLes associations qui délivrent les reçus de dons doivent déclarer chaque année à l'administration fiscale le montant global des dons perçus et le nombre de reçus qu'elles ont délivrés.
Où s'adresser ?
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour obtenir des informations sur les règles applicables aux dons
L'équipe municipale vous répond
Joignez la mairie au 02 96 31 61 62 aux heures d'ouverture, ou écrivez-nous en ligne.
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