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Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Formulaire
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Formulaire disponible uniquement en français.
Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :
- Métaux précieux
- Bijoux
- Objets d'art, de collection ou d'antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).
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