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Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire
Formulaire
Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire
En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :
- le service de prévention de la Carsat,
- l'inspection du travail,
- l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.
Définitions
Carsat
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