Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?

Quels sont les seuils de chiffre d'affaires de la micro-entreprise ?

Pour être soumis au régime de la micro-entreprise au 1^er janvier d’une année N, le chiffre d'affaires HT réalisé au cours des années civiles N-1 ou N-2 ne doit pas avoir dépassé un certain seuil.

Le régime micro-fiscal n’est donc pas applicable en N si ce seuil est dépassé 2 années de suite, en N-1 et en N-2.

Ce seuil varie notamment en fonction de la nature de l'activité exercée :

Comment calculer les seuils la première année ?

En cas de création d'une entreprise, le régime fiscal de la micro-entreprise s'applique automatiquement l'année de création (N) ainsi que l'année suivante (N+1) (une option pour un régime réel d'imposition est toutefois possible si l’on ne veut pas être soumis au régime micro-fiscal).

Ce n’est donc que pour l’année N+2 qu’il faut commencer à vérifier si le régime micro-fiscal est encore applicable. Cette vérification est effectuée sur les années N et N-1.

Si l'activité est créée en cours d'année, le seuil de CA doit être ajusté au prorata du temps d'exploitation (prorata temporis), sauf s'il s'agit d'une entreprise saisonnière.

Cela signifie que pour cette première année (N), le seuil sera réduit pour ne correspondre qu’au nombre de jours d’existence de l’entreprise.

Pour cette première année (N), le calcul de ce prorata est alors le suivant : (seuil en vigueur en N x nombre de jours d’existence au cours de l’année N) / 365

En revanche, à compter de la seconde année d’existence (N+1), le CA doit respecter la totalité du seuil en vigueur en N+2.

Comment calculer les seuils en cas d’activité mixte ?

Le micro-entrepreneur peut exercer en même temps plusieurs types d'activités (vente de marchandises, denrées ou location non meublée + prestation de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)) : on parle alors d'activité mixte.

Il peut par exemple s’agir d’un coiffeur qui exerce une activité de coiffure et qui vend des produits de soin, ou d’un menuisier qui fournit le matériel qu’il pose ensuite chez son client.

Pour que les revenus perçus au cours de l’année N soient soumis au régime micro-fiscal, les deux seuils suivants doivent avoir été respectés au cours de chacune des années N-1 et N-2 :

• Un seuil global de CA applicable à l’ensemble des activités exercées par l’entreprise,
• Un seuil de CA propre à chaque activité exercée par l’entreprise (ces activités peuvent relever de la catégorie des BIC comme des BNC).

Ces seuils propres à chaque activité peuvent varier d’une année à l’autre (ils ont évolué entre 2025 et 2026).

Quand cesse-t-on de bénéficier du régime de la micro-entreprise à la suite d’un dépassement de seuils ?

Si vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise pendant 2 années consécutives, vous basculez automatiquement vers un régime réel d’imposition des bénéfices. Ce changement de régime a lieu le 1^er janvier de l'année qui suit la 2^e année durant laquelle vous avez dépassé le seuil. Le dépassement du seuil de chiffre d'affaires pendant la 1^re  année n'entraîne pas la sortie du régime de la micro-entreprise l’année suivante.

Quelles sont les conséquences de la sortie du régime de la micro-entreprise ?

Lorsque vous dépassez les seuils durant 2 années consécutives, vous sortez du régime de la micro-entreprise le 1^er janvier de l'année qui suit la 2^e année consécutive de dépassement. Cette sortie a des conséquences sur votre régime social, fiscal et sur votre comptabilité.