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Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Téléservice

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Mis a jour le 18/06/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Définitions

JOAFE

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Joignez la mairie au 02 96 31 61 62 aux heures d'ouverture, ou écrivez-nous en ligne.

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