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Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerce

Formulaire

Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerce

Mis a jour le 15/05/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les formulaires à remplir sont différents selon le profil de la personne qui souhaite accéder au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). 

ⓘ Source : service-public.gouv.fr (DILA) | Plugin par La Fabrique des Communes

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