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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale)
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale)
La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :
- 2035-A-SD : Compte de résultat fiscal
- 2035-B-SD : Compte de résultat fiscal
- 2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
- 2035-F-SD : Composition du capital social
- 2035-G-SD : Filiales et participations
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