Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE
Mis a jour le 31/10/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.
Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)
ⓘ Source : service-public.gouv.fr (DILA) | Plugin par La Fabrique des Communes
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