Service-Public.fr
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises
Modèle de document
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises
Valable uniquement pour les comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2015 et déposés à partir du 7 août 2016. La déclaration de confidentialité ne s'applique qu'au compte de résultat.
Besoin d'un renseignement ?
L'équipe municipale vous répond
Joignez la mairie au 02 96 31 61 62 aux heures d'ouverture, ou écrivez-nous en ligne.
Contacter la mairie