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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
- Titre - publiable au JOAFE
- Objet - publiable au JOAFE
- Adresse du siège social - publiable au JOAFE
- Dissolution - publiable au JOAFE
- Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
- Adresse de gestion - non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention
Attentionce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
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Définitions
JOAFE
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