Création d'une association
Mis a jour le 02/03/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
Attentionce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
ⓘ Source : service-public.gouv.fr (DILA) | Plugin par La Fabrique des Communes
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