Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
L'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED).
L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à l'émetteur et conserve le feuillet n°2.
Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets.
L'exploitant de l'installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets.
À noter
À noterLe bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux sans regroupement est disponible ici.
L'équipe municipale vous répond
Joignez la mairie au 02 96 31 61 62 aux heures d'ouverture, ou écrivez-nous en ligne.
Contacter la mairie