Grossesse : examens médicaux
Grossesse : examens médicaux

Quelles sont les obligations médicales pendant une grossesse ? Vous devez effectuer 7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux obligatoires. La déclaration de grossesse a lieu après le 1er examen qui se déroule avant la fin du 3e mois de grossesse. Les autres examens sont tous les mois à partir du 1er jour du 4e mois et jusqu'à l'accouchement. Ces examens sont pris en charge par l'Assurance maladie. Nous vous présentons les règles à connaître.
Services en ligne et formulaires
Texte de loi et références
- Code de la santé publique : articles R2122-1 à R2122-3 (Calendrier des examens médicaux)
- Code de la santé publique : articles L2122-1 à L2122-5 (Prise en charge des frais médicaux)
- Code de la sécurité sociale : article L533-1 (Versement de la prime de naissance)
- Code de la sécurité sociale : articles D532-1 et D532-2 (Attestation de grossesse)
- Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
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