Devenir chauffeur de VTC

Vérifier les conditions pour devenir chauffeur de VTC

Les conditions pour exercer le métier de chauffeur VTC sont les suivantes :

• Avoir le permis de conduire (catégorie B pour les VTC, catégorie A pour les VMDTR) depuis 3 ans minimum (ou 2 ans si vous avez fait de la conduite accompagnée)
• Avoir un casier judiciaire exempt de certaines condamnations sur le bulletin n°2
• Avoir passé un contrôle médical ayant donné lieu à un avis médical positif attestant que vous pouvez exercer ce métier (cerfa n°14880). Seul un médecin agréé peut faire ce contrôle. Ce n'est pas votre médecin traitant. Vous trouvez la liste des médecins agréés sur le site internet de votre préfecture
• Réussir l’examen théorique et pratique de chauffeur de VTC.

Le brevet de secourisme n'est plus obligatoire mais il reste utile et conseillé.

Se faire accompagner

Comment anticiper les difficultés ?

• Préparez-vous à gérer une entreprise :

Ces formations sont facultatives, mais recommandées pour votre réussite.

• Anticipez les difficultés

Faire un business plan

Il est conseillé de faire un business plan de votre future entreprise.

C'est un dossier indispensable pour convaincre les banques de vous soutenir.

C'est aussi un outil de gestion sur les 3 premières années.

On vous explique comment l'élaborer.

Qui peut vous aider ?

Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d'accompagnement.

Chaque CCI propose une formation (de 3 à 5 jours) pour réussir votre projet de création d' entreprise.

Les CCI offrent aussi chacune un suivi personnalisé sur votre projet.

Rapprochez-vous de laCCI de votre région :

Suivre une formation avant l'examen

Quelle formation ?

La formation pour devenir conducteur de VTC ou de VMDTR est fortement recommandée pour avoir une chance de réussir l'examen. Mais elle n'est pas obligatoire.

La formation peut durer entre 50 heures et 300 heures environ.

La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l'effectuez.

Le contenu de la formation a pour but de vous préparer à l'examen VTC.

Elle vous forme aux épreuves écrite théorique (réglementation) et aux épreuves pratiques (conduite, comportement, etc.).

Où trouver une formation VTC ?

Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de la CMA de votre département.

Combien coûte la formation ?

Elle peut coûter entre 400 € et 3 000 € environ.

Elle est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur place.

Son prix varie selon le centre de formation et le nombre d'heures.

Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation.

Vous pouvez obtenir des aides pour son financement en demandant conseil auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Passer et réussir l'examen

Comment s'inscrire à l'examen ?

Vous devez vous inscrire sur le site internet de la CMA de votre région.

Le coût de l'inscription est de 200 € environ. Vous pouvez payer en ligne.

Quelles sont les épreuves ?

L'épreuve se déroule en 2 parties :

1. Tests de connaissances
2. Test pratique :

Quand vous réussissez l'examen, vous recevez une attestation de la part de la CMA.

Choisir sa forme juridique : entreprise individuelle ou société

Lorsque vous avez réussi l'examen VTC, vous pouvez créer votre entreprise. Il faut alors choisir sa forme juridique.

Il existe 2 grandes formes juridiques  :

• Entreprise individuelle (EI). La micro-entreprise (ou auto-entreprise) est une entreprise individuelle bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié.
• Société : EURL, SASU, SARL (si vous avez un ou plusieurs associés), etc.

Immatriculer votre entreprise ou société

En tant que chauffeur VTC, vous relevez du secteur artisanal. À ce titre, votre entreprise doit être immatriculée au répertoire national des entreprises (RNE) dans le secteur des métiers de l'artisanat.

Vous devez effectuer son immatriculation ( entreprise individuelle, micro-entreprise société sur le site du Guichet des formalités des entreprises :

Le déclarant doit créer un compte personnel. Puis il doit cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages lui est proposé ; il doit le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

Le déclarant doit numériser puis télécharger sur le site les documents justificatifs suivants :

• Carte d'identité (CNI ou passeport)
• Document prouvant la domiciliation de l'entreprise (facture, bail ou contrat de domiciliation pour une entreprise individuelle dont micro-entreprise) ou pour une société la copie des statuts
• Qualification professionnelle si la profession est réglementée (diplôme, certificat, etc.)
• Attestation de non-condamnation pour exercer le métier d'artisan ou de commerçant
• Attestation de filiation (état civil, extrait de naissance, livret de famille)

Le Guichet des formalités des entreprises envoie au déclarant un accusé de réception du dossier. S'il manque un document, il est informé et dispose d'un délai de 15 jours renouvelable 1 fois pour transmettre la pièce justificative manquante.

Le Guichet des formalités des entreprises conserve 3 ans maximum ces données (les informations dans la déclaration et les pièces justificatives fournies).

Demander la carte professionnelle VTC

Si vous avez validé l'examen, la CMA vous envoie l'attestation de réussite. Dès réception, vous devez demander votre carte professionnelle. Elle est indispensable pour exercer.

Qu'est-ce que la carte VTC ?

Vous devez avoir la carte professionnelle VTC pour exercer votre activité.

Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

La carte doit être placée en évidence sur le pare-brise de votre véhicule et visible de l'extérieur.

Vous pouvez l'enlever quand vous n'exercez pas votre activité.

La carte professionnelle VTC est payante.

Après la demande, le déclarant reçoit un mail de l'Imprimerie nationale pour effectuer le paiement. Le coût est d'environ 60 €.

Comment demander la carte professionnelle ?

La démarche est différente selon le type de transport (VTC ou VMDTR) et la reconnaissance des compétences (examen ou équivalence).

En cas de perte ou de vol, il faut faire une nouvelle demande de carte selon la même procédure et payer le même tarif.

Inscription au service de contrôle des cartes VTC

Les chauffeurs détenteurs de la carte professionnelle sont tous inscrits d’office sur le service en ligne de contrôle des cartes VTC, appelée "Portail d'authentification Cerbère".

Ce service permet aux clients et aux plateformes de réservation de vérifier la validité des cartes.

S'inscrire sur le registre des exploitants de VTC (REVTC)

L'inscription au registre des exploitants de VTC est obligatoire pour exercer l'activité.

Elle doit être effectuée en ligne. Son coût est de 170 €, payable en ligne sur le site du registre.

Pour une 1^re inscription, il faut fournir les documents suivants :

• Attestation d'assurance civile professionnelle
• Justificatif d'immatriculation de l’entreprise : numéro Siren, justificatif d'immatriculationau RNE ou extrait Kbis
• Copie du certificat d'immatriculation (carte grise)
• Copie de la carte professionnelle VTC
• Justificatif de la garantie financière de 1 500 € pour chaque véhicule utilisé de façon régulière. Cette garantie n'est pas nécessaire si vous êtes propriétaire du véhicule ou si vous le louez (location supérieure à 6 mois). Dans ce cas, vous devez fournir tout justificatif permettant de prouver la propriété ou la location.

L’inscription permet d’accéder à un compte personnel. L’exploitant doit y enregistrer tous les événements de sa vie professionnelle.

Tout changement de situation, notamment un changement d’adresse, ou l'arrêt de l'activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois.

Par ailleurs, cette inscription doit être renouvelée tous les 5 ans.

Choisir le mode de mise en relation avec les clients

Vous avez le choix entre plusieurs types de mises en relation avec vos clients.

Voici les 2 principales possibilités :

• Vous inscrire sur une ou plusieurs plateformes de réservation de VTC (par exemple, Uber, Heetch, Bolt, Free Now, Marcel, Allocab, LeCab, etc). Elles pourront vous transmettre régulièrement des demandes de courses de la part de clients utilisant leurs applications. En contrepartie, vous devrez verser une commission à la plateforme prélevée sur chaque course. Cette commission peut varier selon la plateforme. De même, les conditions tarifaires d'une course varient d'une plateforme à l'autre.
• Développer votre propre portefeuille clients en totale indépendance. Cette option autonome ne vous empêche pas d'être partenaire d'hôtels, d'aéroports, d'agences touristiques, etc.

La liste complète des centrales de réservation est disponible sur le site du ministère chargé de l’écologie :

Préparer son véhicule

Respecter les règles de prise en charge des clients

Stationnement et maraudes interdites

La maraude est interdite. Cette pratique consiste à rouler lentement à vide à la recherche d'un client. Le chauffeur n'a pas le droit d'être hélé par un client dans la rue. Cette pratique est réservée aux taxis.

Le chauffeur VTC ne doit pas stationner sur la voie publique. Après avoir effectué une course, le conducteur de VTC qui n'a pas de réservation enregistrée, doit retourner se garer :

• Soit au lieu où est située l'entreprise qui exploite la voiture : domicile du conducteur s'il exerce à son propre compte, siège social de l'entreprise ;
• Soit dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé (garage, parking).

Réservation préalable obligatoire

Le chauffeur de VTC n'a pas le droit de prendre un client qui n’a pas réservé sa course à l'avance.

Le chauffeur de VTC doit être en mesure de prouver chaque réservation préalable en cas de contrôle.

Pour cela, il peut fournir à l’agent de contrôle un justificatif, sous format papier ou électronique, comportant les informations suivantes :

• Nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC) ou d'exploitant de véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR)
• Nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport public particulier de personnes à titre onéreux
• Date et heure de la réservation préalable effectuée par le client
• Date et heure de la prise en charge souhaitées par le client
• Lieu de prise en charge indiqué par le client.
• Numéro d'inscription de l'exploitant sur le registre des VTC (REVTC) au lieu du numéro Atout France
• Numéro unique d'identification de l’exploitant (Siren) délivré suite à l’immatriculation sur le Registre national des entreprises (RNE) via le Guichet des formalités des entreprises

Dans le cas où les informations concernant le nom et le numéro de téléphone du client ne figurent pas sur le justificatif, le conducteur doit fournir, sans délai, à l'agent de contrôle, les moyens de prendre contact avec le client.

Tarif des courses

Le conducteur doit être payé à la course.

Le tarif de la course peut être :

• Soit forfaitaire et déterminé à la course dès la réservation
• Soit calculé après la course en fonction du temps de trajet et de la distance parcourue.

Les prix sont libres et ne sont pas réglementés, contrairement aux taxis.

VTC relié à une plateforme : garantie de revenu minimal horaire et par course

Revenu minimum par course

Lorsque que le chauffeur de VTC est relié à une plateforme de réservation, chaque prestation, quelle que soit sa durée ou la distance parcourue, donne lieu au versement au chauffeur, par la plateforme, d’un revenu minimal d’activité.

Ce revenu minimum par course doit être égal ou supérieur à 9 €.

En cas de contrat avec une plateforme, ce montant est calculé déduction faite des frais de commission perçus par la plateforme, lorsqu'elle en perçoit.

Ce montant est susceptible d'être révisé tous les ans en fonction de la conjoncture économique.

Ce revenu minimum est valable sur tout le territoire national.

Garantie minimale de revenu horaire d'activité

Le chauffeur doit être rémunéré pour chaque heure travaillée au minimum de 30 € par la plateforme.

Le revenu par kilomètre parcouru lors d'une course doit être de 1 € minimum.

Obtenir un label qualité

En tant que chauffeur VTC, vous devez offrir aux clients un service de haute qualité.

Vous pouvez en fournir la preuve et en faire la publicité grâce à un label qualité.

Vous pouvez pour cela obtenir le label « Destination d’excellence ».

Vous devez respecter des critères liés notamment aux services suivants :

• Qualité d'accueil des clients
• Services offerts dans le véhicule (bouteille d'eau, tablettes numériques, etc.)
• Maîtrise de langues étrangères
• Confort et propreté du véhicule
• Pratiques écoresponsables.

Le processus de demande de labellisation s’effectue sur la plateforme en ligne d’Atout France :

Premières années : quelles démarches effectuer ?

Renouveler votre carte professionnelle

Tous les 5 ans, vous devez renouveler votre carte professionnelle.

Pour obtenir le renouvellement, vous devez effectuer un stage de formation continue.

Ce stage dure 2 jours (14 heures).

Si vous validez le stage, vous recevez une attestation.

Cette démarche doit être réalisée 3 mois avant la fin de validité.

Dès que vous recevez l'attestation de votre stage de formation continue, vous pouvez demander votre nouvelle carte.

Le renouvellement est payant.

Son coût est d'environ 60 €.

Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de la CMA de votre département.

Comment demander le renouvellement de la carte professionnelle ?

La démarche est différente selon le type de transport : VTC ou VMDTR.

Renouveler votre inscription au registre des VTC

Tous les 5 ans, dès que vous obtenez votre nouvelle carte, vous devez refaire une inscription sur le registre des VTC.

Faire le contrôle technique du véhicule

Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule 1 fois par an.

Cette démarche découle de votre propre initiative.

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