Conseil Municipal

Ordre du jour

- PRESENTATION des élus du Conseil Municipal des Enfants (CME)
- Approbation du compte-rendu de la séance du  11 septembre 2025*
- FINANCES: 
- Approbation du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de l’Arguenon pour l’année 2026*
- Vente du logement 11, Place de la Liberté – Dolo et dénonciation de convention avec l’Etat
- Prorogation de la convention-cadre d’opération de revitalisation des territoires (ORT)
- Délibération pour les dossiers de demande d’aide financière DETR/DSIL 2026
- Délibération pour la vente de matériel du service technique
- Lotissement «la Clé des Champs» St-Igneuc: approbation du dossier, acquisition terrain complémentaire, proposition d’un PUP (Projet Urbain Partenarial) pour la viabilisation d’un lot supplémentaire
-   Délibération pour l’Etablissement Public Foncier îlot de l’ancienne gendarmerie*, et compte rendu de la commission d’appel d’offres pour le choix du cabinet sur l’étude juridique de l’îlot de l’ancienne gendarmerie
-   Décision Modificative du Budget
- TRAVAUX: 
- Aménagement du Petit étang: consultation pour recruter une maîtrise d’œuvre: mise à jour du dossier de consultation, lancement de la procédure d’appel d’offres et devis broyage des souches du Petit Etang
- Restauration partielle des corniches de la nef à l’église de Jugon: approbation APD (Avant-Projet Détaillé) et du DCE (dossier consultation des entreprises) et lancement de la procédure d’appel d’offres.
- Réaménagement intérieur de la Maison de santé: avenant de la maîtrise d’œuvre, approbation APD et du DCE (dossier consultation des entreprises) et lancement de la procédure d’appel d’offres.
- Divers Devis (mobilier et informatique médiathèque, Signalisation vélorue, Défense incendie…) et point sur les travaux en cours
- PERSONNEL:
- Délibération pour la protection sociale complémentaire des agents: risques santé (proposition du Cdg22)
- Création d’un poste Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet et suppression du poste d’adjoint administratif territorial à compter du 1er janvier 2026
- Suppression poste Attaché territorial ou attaché principal suite départ en retraite au 1er janvier 2026
- Création d’un poste Adjoint technique Principal de 2ème Classe à temps complet et suppression du poste agent de maîtrise principal suite départ en retraite pour le service technique à compter du 1er février 2026
- modification du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2026

- ComMUNAUTE D’AGGLOMERATION lAMBALLE TERRE & mer (LTM):
- Rapport 2024 sur la qualité de l’eau – Syndicat de Caulnes-La Hutte-Quélaron*
- Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public pour la gestion de l'eau potable et de l'assainissement*
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour la gestion des déchets pour l'année 2024*
- 2025 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE STRATEGIE FAMILLES 2026-2030*
- Compte rendu des différentes commissions communautaires par les conseillers municipaux référents
- Questions diverses