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Construire, agrandir, clôturer, changer une fenêtre ou ravaler une façade : la plupart des travaux nécessitent une autorisation d'urbanisme.
Déposez votre demande en ligne
Depuis le 1er septembre 2024, les demandes d’autorisation d’urbanisme se déposent sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme : gnau.megalis.bretagne.bzh. Le dépôt papier en mairie reste possible.
Pour les travaux de faible ampleur : petite extension, abri de jardin, clôture, modification de façade, changement de menuiseries, piscine de taille modérée, division de terrain.
Pour les constructions nouvelles importantes et les extensions au-delà des seuils réglementaires. Le dossier est plus complet et son instruction plus longue.
Avant d’acheter ou de lancer un projet, le certificat d’urbanisme opérationnel renseigne sur les règles applicables au terrain et sur la faisabilité de l’opération. Une étape recommandée pour sécuriser votre démarche.
Un point important
Une autorisation n’est accordée qu’après l’instruction complète du dossier déposé en mairie. Un courriel d’information ou un renseignement téléphonique sur la faisabilité d’un projet ne vaut pas accord.
Pour toute autorisation déposée depuis le 1er septembre 2022, la déclaration des éléments servant au calcul des impositions s’effectue directement auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement, via le service « Biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Une taxe d’aménagement peut s’appliquer ; un simulateur est proposé par l’État.
Le service urbanisme vous accompagne
Pour préparer votre dossier ou clarifier une règle, contactez le service urbanisme : urbanisme@jugonleslacs.bzh.