Jugon-les-Lacs
Mentions légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales relatives au site de la commune de Jugon-les-Lacs.
SOMMAIRE
Besoin d'information ?
Mairie de Jugon-les-Lacs
- Mairie de Jugon-les-Lacs, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs
- 02 96 31 61 62
- mairie@jugonleslacs.bzh
Éditeur du site
Commune de Jugon-les-Lacs (collectivité territoriale — SIRET 200 056 711 00019) — Mairie, 2 place du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs.
Téléphone : 02 96 31 61 62 · Courriel : mairie@jugonleslacs.bzh
Représentée par la maire, Gwénaëlle Aoutin.
Directrice de la publication
La directrice de la publication est la maire de la commune, Gwénaëlle Aoutin.
Hébergement
Le site est hébergé par o2switch SAS — 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : www.o2switch.fr.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, documents) est, sauf mention contraire, la propriété de la commune de Jugon-les-Lacs ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Données personnelles
Les informations recueillies via le site sont traitées par la commune de Jugon-les-Lacs, uniquement pour répondre à vos demandes. La commune a désigné comme délégué à la protection des données le Centre de gestion des Côtes-d’Armor (CDG 22), joignable à cil@cdg22.fr.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Accessibilité
Le site est actuellement non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) : aucun audit n’a encore été réalisé. Le détail des défauts connus, le plan d’action et les voies de recours figurent dans la déclaration d’accessibilité. Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu, contactez la mairie : il vous sera fourni sous une autre forme.
Crédits
Photographies : commune de Jugon-les-Lacs, sauf mention contraire.
Fiches « Vos droits et démarches » : © Direction de l’information légale et administrative (Service-Public).
Délibérations et actes : publiés par Mégalis Bretagne.
Cartes : © les contributeurs d’OpenStreetMap.