Déclaration d’accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://jugonleslacs.bzh.

État de conformité

Le site est partiellement conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Cette conformité partielle s’explique par certaines contraintes techniques ainsi que par la présence de contenus et de documents anciens, repris de l’ancien site de la commune.

La commune est engagée dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique.

Contenus non accessibles

Non-conformités — les éléments suivants peuvent encore présenter des limites :

• certaines images informatives ne disposent pas d’une alternative textuelle pleinement satisfaisante ;
• certains contrastes entre le texte et l’arrière-plan demandent un ajustement ;
• les documents téléchargeables (bulletins municipaux, arrêtés, comptes rendus au format PDF) ne sont pas tous accessibles.

Dérogations pour charge disproportionnée — au regard des moyens humains et financiers d’une commune de cette taille :

• les documents publiés avant le 23 septembre 2018 ne sont pas tous mis en conformité ;
• les vidéos anciennes ne disposent pas de transcription ;
• certains services tiers embarqués (cartes, contenus vidéo, calendrier d’événements) ne permettent pas une conformité complète sans refonte technique.

Contenus non soumis à l’obligation — les contenus issus de services tiers (réseaux sociaux, plateformes vidéo, cartes interactives) relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.

Schéma pluriannuel et plan d’action

La commune met en place un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique pour la période 2026-2029, assorti d’un plan d’action annuel. Les axes retenus sont l’amélioration technique du site (contrastes, alternatives textuelles, navigation au clavier), la sensibilisation des personnes qui publient des contenus, et la correction en priorité des éléments bloquants.

Établissement de la déclaration

Déclaration établie le 5 août 2026. Elle s’appuie sur les vérifications menées lors de la refonte du site.

Signaler une difficulté

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, contactez la mairie : une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme vous sera fourni.

Mairie de Jugon-les-Lacs
2 place du Martray
22270 Jugon-les-Lacs
Téléphone : 02 96 31 61 62
Courriel : mairie@jugonleslacs.bzh

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, que vous l’avez signalé à la commune et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• par le formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
• par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 ;
• en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre département.