Jugon-les-Lacs

Déclaration d’accessibilité

La commune de Jugon-les-Lacs s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://jugonleslacs.bzh.

État de conformité

Le site est partiellement conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 30 octobre 2026, mis à jour le même jour après correction des défauts relevés, révèle que 99 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés : 80 critères conformes et 1 critère non conforme sur 81 critères applicables (25 critères ne s’appliquent pas au site).

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • les documents PDF en téléchargement (délibérations et actes numérisés transmis par la plateforme Mégalis Bretagne, bulletins municipaux, menus de la cantine) ne sont pas accessibles (critère 13.3). Les menus de la cantine sont proposés en version texte sur la page ; pour les autres documents, la mairie les fournit sous une autre forme sur simple demande.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • certains services tiers embarqués (cartes, contenus vidéo, calendrier d’événements) ne permettent pas une conformité complète sans refonte technique.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • les contenus issus de services tiers (réseaux sociaux, plateformes vidéo, cartes interactives) qui ne sont ni financés ni développés par la commune et relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 août 2026 et mise à jour le 30 octobre 2026 à la suite de l’audit de conformité.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG
  • WordPress

Environnement de test

Les vérifications ont été réalisées avec le navigateur Chromium (version de 2026) sous Windows 11, en affichage ordinateur (1366 pixels de large) et en affichage réduit (320 pixels de large), en navigation à la souris et au clavier. Les lecteurs d’écran n’ont pas été utilisés lors de cet audit.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • axe-core 4.10 (tests automatiques) ;
  • inspecteur de code du navigateur ;
  • contrôle manuel des contrastes, de la navigation au clavier, de l’espacement du texte et de l’affichage sur petit écran ;
  • analyse de la structure des documents PDF.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Schéma pluriannuel et plan d’action

La commune met en place un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique pour la période 2026-2029, assorti d’un plan d’action annuel. Les défauts relevés par l’audit ont été corrigés le 30 octobre 2026 (navigation, contrastes, version texte des menus de la cantine, description des vidéos). Les axes retenus pour la suite sont la publication de documents bureautiques accessibles, la sensibilisation des personnes qui publient des contenus et un nouvel audit après corrections.

Signaler une difficulté

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, contactez la mairie : une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme vous sera fourni.

Mairie de Jugon-les-Lacs
2 place du Martray
22270 Jugon-les-Lacs
Téléphone : 02 96 31 61 62
Courriel : mairie@jugonleslacs.bzh

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, que vous l’avez signalé à la commune et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

  • par le formulaire en ligne : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
  • par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 ;
  • en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre département.
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Joignez la mairie au 02 96 31 61 62 aux heures d'ouverture, ou écrivez-nous en ligne.

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